LE PROJET DE LOI 43 : TROP DE POUVOIR DISCRÉTIONNAIRE AU MINISTRE ET UNE INCOMPRÉHENSION DE LA RÉALITÉ DE L’INDUSTRIE MINIÈRE
22/08/2013
Alors que s’amorcent demain les auditions publiques de la Commission parlementaire particulière sur le Projet de loi sur les mines, l’Association minière du Québec (AMQ) déplore que le Projet de loi 43 (PL 43) octroie au ministre des Ressources naturelles beaucoup trop de pouvoir discrétionnaire et arbitraire qu’il faudra baliser. De plus, le PL 43, qui devrait refléter une vision à long terme du gouvernement pour le développement minier, comporte plutôt une multitude de nouvelles mesures qui, dans les faits, ajouteront un fardeau administratif et financier, ainsi que des délais supplémentaires majeurs à l’obtention d’un bail minier qui viendront diminuer le potentiel d’attractivité du Québec pour de nouveaux projets miniers.
La présidente-directrice générale de l’Association minière du Québec, Mme Josée Méthot, est d’avis que ce Projet de loi témoigne d’une incompréhension de la réalité de l’industrie minière. Dans le mémoire qu’elle présentera en Commission le 17 septembre prochain, l’AMQ entend notamment faire valoir que le fait de rendre conditionnelle l’émission d’un bail minier à l’approbation d’un plan détaillé de restauration aura comme conséquence de retarder de plusieurs années l’obtention du bail, entrainant ainsi des répercussions sur la faisabilité économique et financière et surtout, sur la possibilité pour une entreprise de manquer une fenêtre d’opportunité économique pour le développement de son projet.
Il en est de même pour la volonté du gouvernement d’obliger les entreprises à réaliser une étude de faisabilité sur la transformation du minerai.
L’extraction minière et la transformation du minerai sont deux secteurs d’activité très différents avec des expertises spécifiques et des marchés distincts, explique Mme Méthot. Demander de faire les deux, c’est à la fois s’immiscer dans la stratégie d’affaires des entreprises et ajouter un risque considérable pour les investisseurs miniers susceptible d’empêcher la réalisation de bon nombre de projets.
Nous participerons à la Commission parlementaire avec la volonté de collaborer à l’élaboration d’une loi claire, viable et comportant des mesures d’application prévisibles, ajoute Mme Méthot.
L’Association minière du Québec désire souligner qu’elle partage certains des grands objectifs du gouvernement comme l’augmentation à 100 % de la couverture de la garantie financière pour la restauration des sites miniers, un meilleur encadrement des activités minières qui respecte les aspirations de chacun, ainsi que la volonté du gouvernement d’assurer la gestion et le développement durable des ressources minérales du Québec.
L’AMQ désire collaborer à l’élaboration d’une nouvelle loi qui permettra au Québec de retrouver son titre de juridiction minière compétitive, contribuant à l’essor de ses régions et à la création d’emplois de qualité, conclut Mme Méthot, qui invite aussi le gouvernement au dialogue et à faire preuve d’ouverture et d’écoute.