L’ASSOCIATION MINIÈRE DU QUÉBEC S’INQUIÈTE DES ORIENTATIONS DU GOUVERNEMENT DU QUÉBEC
17/09/2013
Appelée à commenter le projet de loi 43 (PL 43) visant à implanter un nouveau régime minier, l’Association minière du Québec (AMQ) s’est dite préoccupée par les nouvelles dispositions que compte mettre de l’avant le gouvernement du Québec, mesures qui alourdiront les fardeaux administratif et financier et diminueront l’attractivité du Québec comme juridiction compétitive.
« Depuis quelques années, le Québec minier fait les frais de la valse-hésitation législative. Il faut que cesse cette imprévisibilité et qu’à nouveau, l’industrie minière puisse compter sur un cadre claire, viable et prévisible permettant d’accueillir ici des projets miniers qui feront prospérer le Québec dans le respect de l’environnement et des populations. Malheureusement, le PL 43 dans son état actuel crée l’effet contraire et démontre une méconnaissance des réalités de l’industrie minière québécoise », a déclaré Josée Méthot, présidente-directrice générale de l’AMQ.
Les trop nombreux pouvoirs discrétionnaires qui sont accordés au ministre des Ressources naturelles dans le PL 43 et le grand nombre de mesures qui demeurent à être précisées ne permettent pas à l’Association de se faire une idée globale du régime qui résultera du PL 43 et d’en connaître clairement la portée.
L’Association minière du Québec souligne néanmoins qu’elle partage certains objectifs du gouvernement comme l’augmentation à 100 % de la couverture de la garantie financière pour la restauration des sites miniers, un meilleur encadrement des activités minières qui respecte les aspirations de chacun, ainsi que la volonté du gouvernement d’assurer la gestion et le développement durable des ressources minérales du Québec.
« Nous souhaitons que le gouvernement puisse reconnaître l’apport des sociétés minières pour la prospérité du Québec. C’est donc dans un esprit de collaboration que l’AMQ formule près de 60 recommandations visant à bonifier le projet de loi afin que le nouveau régime minier soit mieux adapté à la réalité de l’industrie québécoise », a conclu Mme Méthot.
À propos de l’Association minière du Québec
L’Association minière du Québec (AMQ) représente des entreprises minières productrices de métaux et de minéraux, des entreprises métallurgiques, des entrepreneurs miniers et des entreprises minières en développement sur le territoire québécois.