L'Association minière déplore que le projet de loi 14 n'ait pas été adopté avant la fin de la session parlementaire
14/06/2012
L’Association minière du Québec (AMQ) déplore que le projet de loi 14 modifiant la Loi sur les mines n’ait pas été reconduit à la présente session parlementaire.
Pour le président-directeur général de l’AMQ, M. Dan Tolgyesi, il est regrettable que ce projet de loi n'ait pas été adopté parce qu’il comportait plusieurs dispositions qui s’inscrivaient en accord avec les principes de développement durable auxquels souscrit l’industrie minière.
Monsieur Tolgyesi souligne notamment le rehaussement des garanties financières pour qu’elles couvrent 100 % des coûts de restauration des sites; l’obligation pour les entreprises de procéder à des consultations publiques lors de la mise en œuvre de tout projet minier; ainsi que le pouvoir pour le ministre des Ressources naturelles et de la Faune, sous recommandation des autorités municipales, de restreindre et même d’interdire certains territoires aux activités minières afin d’éviter des conflits avec d’autres utilisations du territoire.
Bref, ce projet de loi comportait de nombreuses modifications favorisant le développement d’une cohabitation plus harmonieuse avec les différentes régions où l’industrie exerce ses activités.
Pour l’industrie, ce projet de loi contenait aussi plusieurs irritants, notamment la soustraction de certains territoires de villégiature et récréotouristiques au développement minier et le transfert aux municipalités d’une partie importante du pouvoir décisionnel du gouvernement sur la gestion des ressources naturelles. L’AMQ est d’avis qu’il revient au gouvernement d’encadrer et d’assurer la gestion et le développement de cette richesse collective que représentent les ressources minérales du Québec.
À propos du report du projet de loi sur la création de la Société du Plan Nord, l’AMQ se réjouit toutefois que le Québec ait mis en place un Bureau de transition du Plan Nord qui permettra d’assurer la mise en œuvre et la coordination de projets sur ce territoire nordique.
Quant à certaines propositions de modifications du régime de redevances minières, l’AMQ constate que, parmi les principales provinces productrices, le Québec est la juridiction du Canada qui paie le plus de droits miniers et aussi que le Québec reçoit déjà un taux de redevances plus élevé qu’en Australie. Ainsi, en 2010-2011, le Québec a touché en redevances l’équivalent de 5,32 % de la valeur de la production minière tandis qu’en Australie de l’Ouest, ce taux n’a atteint que 4,89 %.
Conclusion
Globalement, c’est la deuxième fois que le projet de loi visant à modifier la Loi sur les mines est reporté. Tout cela laisse à la fois planer une incertitude sur les intentions du gouvernement et aussi une grande inquiétude pour les investisseurs et les entreprises minières qui souhaitent une réglementation claire, stable et prévisible afin de maintenir l’avantage concurrentiel du Québec à l’échelle internationale, conclut le président-directeur général de l’Association.
Personnes ressources :
M. Dan Tolgyesi, président-directeur général
Association minière du Québec
Tél. 418-657-2016
dtolgyesi@amq-inc.com
M. André Lavoie, directeur
Communications et affaires publiques
Association minière du Québec
Tél. 418-657-2016
alavoie@amq-inc.com