L’INDUSTRIE MINIÈRE NE VEUT PLUS DE SITES MINIERS ABANDONNÉS
27/01/2015
Par Josée Méthot, présidente-directrice générale
Un récent article publié dans Le Devoir sur la restauration des sites miniers sous la responsabilité de l’État a fait sursauter l’industrie minière qui souhaite apporter certains éclaircissements. D’emblée, rappelons que l’industrie minière, tout comme la population, ne veut plus de sites miniers abandonnés. C’est pourquoi l’Association minière du Québec (AMQ) appuie, depuis 2006, l’augmentation du niveau de couverture de la garantie financière à 100 % des coûts de restauration couvrant 100 % du site minier. Les nouvelles dispositions législatives entrées en vigueur en décembre 2013 vont en ce sens et obligent donc une société minière, selon un calendrier bien établi, à verser, dès le début de ses opérations, les sommes nécessaires à la restauration de son site minier à la fin de la vie de la mine. C’est donc dire qu’en tout temps, les sommes requises pour restaurer et réaménager un site sont consignées et disponibles, évitant ainsi que l’État et donc, l’ensemble de la population, n’ait à payer pour assurer la réhabilitation d’un site.
Ceci étant dit, l’article en question traitait des sites miniers abandonnés dont l’État est maintenant responsable et qui nécessiteront une restauration impliquant des sommes considérables. Tous reconnaissent qu’il s’agit d’une problématique importante qui ne doit plus se reproduire. Mais pour la plupart, il s’agit de sites dont les opérations ont cessé alors qu’aucune loi ni aucun règlement ne demandaient la restauration d’un site par l’entreprise à la fin des opérations de la mine ou le dépôt d’une garantie financière. Les règles que le Québec vient de se doter pour assurer la disponibilité des sommes totales nécessaires à la restauration n’existaient donc pas au moment où les entreprises ont cessé leurs opérations, mais les nouvelles dispositions législatives adoptées en 2013 sont venues corriger cette situation.
L’article laisse aussi entendre qu’il faudra près d’un siècle pour restaurer les sites miniers dits abandonnés, déduction d’une simple règle de trois. Or, la réalité est toute autre. Selon les données du ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles (MERN) on remarque que 47 % des sites sous la responsabilité de l’État ont été restaurés. En appliquant la même règle de trois, on parlerait donc davantage d’une cinquantaine d’années plutôt que le siècle annoncé. De plus, les sites déjà restaurés commandaient des travaux qualifiés de majeurs. Les sites restants (53 %) étant de moins grande ampleur, ils nécessiteront donc moins de temps et d’argent, ramenant le délai à moins de cinquante ans. D’ailleurs, en se référant au document de travail du MERN cité par le journaliste, le gouvernement parle davantage de l’horizon 2026-2027 pour corriger la situation, soit treize ans.
Il est dommage que des affirmations soient lancées en laissant croire que l’industrie minière ne prend pas ses responsabilités environnementales. Les sociétés minières sont régies par plus de 60 lois et règlements en matière environnementale, amenant un encadrement serré des activités en sol québécois. Au-delà de cet encadrement, l’environnement est au cœur des préoccupations de l’industrie minière québécoise qui mise sur l’innovation pour développer de nouvelles techniques d'exploration et d’exploitation des gisements qui permettent de limiter l’empreinte de ses activités sur le milieu, de l’ouverture de la mine jusqu’à sa fermeture et à la restauration du site. Il n’y a aucune place à l’improvisation.
De plus, avant de recevoir son bail minier permettant l’exploitation du gisement, l’entreprise minière devra avoir vu son plan de réaménagement et de restauration approuvé par le ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques. C’est donc dire qu’avant même de débuter l’exploitation, la compagnie doit déjà avoir pensé à la façon dont elle fermera son site à la fin de la vie de la mine, incluant les mines à ciel ouvert, contrairement à ce qu’affirmait l’article. Tout au long du cycle de vie, la société minière réévalue ses besoins et procède à une mise à jour aux cinq ans pour s’assurer que le plan de restauration est toujours valide et représentatif des travaux en cours à la mine.
L’industrie minière contribue de façon considérable à la prospérité socioéconomique du Québec. Elle peut compter sur des gens fiers qui ont à cœur le respect du milieu d’implantation. Et pour cause, la plupart des travailleurs habitent ce milieu. Les Québécois peuvent être rassurés en regard des façons de faire des sociétés minières actives au Québec. Leurs pratiques sont reconnues partout sur la planète. Les travailleurs québécois sont réputés pour la qualité de leurs interventions et sont actifs aux quatre coins du monde. Il est vrai que les activités minières ont des impacts sur l’environnement. Mais ne pas reconnaître les efforts consentis pour les limiter au minimum relève d’une méconnaissance des procédés et de l’engagement de l’industrie minière envers le développement durable.
Josée Méthot
Présidente-directrice générale
Association minière du Québec