MISE AU POINT CONCERNANT LES ATTESTATIONS D'ASSAINISSEMENT
18/08/2022
Québec, le 18 août 2022 – L’Association minière du Québec (AMQ) tient à rectifier ce qui a été véhiculé dans les médias concernant les attestations d’assainissement, maintenant nommées autorisations ministérielles pour l’exploitation d’établissements industriels. Dans un premier temps, les autorisations ministérielles établissent les conditions environnementales sous lesquelles un établissement industriel doit exercer ses activités, conformément aux lois et aux règlements applicables et selon les exigences du ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MELCC) en matière de protection de l’environnement. Ce n’est en aucun cas un droit de polluer ou une forme d’allègement réglementaire. L’objectif des autorisations ministérielles demeure le resserrement progressif des exigences environnementales liées à l’exploitation d’un établissement industriel, notamment en ce qui concerne les rejets de contaminants.
En ce qui a trait au secteur minier, il est important de noter que les opérations, les installations et les procédés varient d’une mine à l’autre. Les autorisations ministérielles regroupent donc sous un seul document, l’ensemble des obligations légales et normes environnementales à respecter, pour chaque établissement industriel assujetti. Les autorisations ministérielles comportent également une série d’exigences supplémentaires sous forme de conditions d’exploitation, qui concernent autant les rejets dans l’eau, les émissions atmosphériques, les matières résiduelles que les milieux récepteurs.
De plus, le MELCC peut exiger la réalisation d’études particulières à l’établissement qui vont au-delà de la réglementation et qui permettent de mieux caractériser, évaluer et étudier les possibilités de réduction des rejets. Les sociétés minières doivent d’ailleurs présenter un rapport annuel au Ministère qui rapporte tous les résultats en lien avec les exigences environnementales figurant dans leur autorisation ministérielle, soit les données de suivi réglementaires, le respect des conditions d’exploitation ainsi qu’un état d’avancement des études exigées.
Il est donc incorrect de prétendre que les autorisations ministérielles donnent systématiquement le droit de polluer en toute légalité.
Il faut se rappeler que l’industrie minière au Québec évolue dans un cadre législatif et réglementaire très rigoureux tant au niveau provincial que fédéral. Par ailleurs, l’industrie minière travaille constamment à améliorer ses pratiques environnementales et sociales. De très belles initiatives ont été mises en place afin de contribuer aux efforts collectifs d’amélioration du bilan environnemental, notamment afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre, de préserver la biodiversité, de régénérer des eaux usées, de restaurer d’anciens parcs à résidus ou d’anciens sites miniers, etc. L’industrie minière au Québec ne ménage pas les efforts pour protéger ses travailleurs, la population et l’environnement.
En plus des nombreux efforts déployés pour améliorer leur empreinte environnementale, les membres de l’AMQ ont l’obligation d’adhérer à l’initiative d’amélioration continue Vers le développement minier durable (VDMD). Ce programme de développement durable reconnu mondialement aide les sociétés minières à gérer les principaux risques environnementaux et sociaux en adoptant les meilleures pratiques qui vont bien au-delà des exigences légales et réglementaires.
Il comprend plusieurs protocoles constitués d'indicateurs conçus pour favoriser une communication transparente et efficace avec les communautés d'intérêts et faire en sorte que les principaux risques associés à l’exploitation minière soient gérés de façon responsable.
À propos de l’Association minière du Québec
Fondée en 1936, l’Association minière du Québec agit à titre de porte-parole proactif des entreprises minières en production, en exploration et en transformation, des entrepreneurs miniers, des entreprises minières en développement, de même que des fournisseurs, d’institutions, d’organismes sans but lucratif et de divers partenaires du secteur minier. Fière des 48 187 emplois et des dépenses totales de 11,7 milliards de dollars que l’industrie minière a générés au Québec au cours de l’année 2020, l’AMQ a pour mission de promouvoir, soutenir et développer une industrie minérale québécoise engagée, responsable et innovante.